Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Majega dont le siège social est situé à 21 Au Pasteu, 33550 Villenave de Rions, FRANCE, immatriculée sous le numéro SIRET 79114558400011 à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bordeaux, 17, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.rendezvousaveclefrancais.fr.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Majega et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.rendezvousaveclefrancais.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Majega. L’association Majega se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est entendu que l’acheteur déclare qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toutes ses facultés pour engager un achat.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le site de l’association Majega, dont l’adresse internet est www.rendezvousaveclefrancais.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le conditionnement présenté, la seule désignation du produit faisant foi.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’association Majega se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de port pour l’envoi du colis sont à la charge du client et s’élèvent au montant indiqué au moment de la commande selon le pays où le colis devra être expédié.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits figurant sur le site est réservée aux acheteurs dont la localisation, pour la livraison, se situe dans les zones géographiques présentées sur celui-ci.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement.
– Créer son compte (Authentification) sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter via son identifiant et son mot de passe personnel.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Valider ses coordonnées de livraison.
– Choisir le mode de paiement.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. En cliquant sur le bouton «acheter », vous vous engagez à acheter les produits contenus dans le panier virtuel. La confirmation de la réception de votre commande ainsi que son acceptation s’effectue immédiatement après votre commande par l’envoi d’un e-mail automatique. Le contrat de vente est effectif lorsque nous vous envoyons votre commande et vous confirmons cet envoi par un deuxième e-mail (confirmation de l’expédition).

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à l’adresse de l’association.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

1. Les paiements seront effectués via le site par PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité du montant total de la commande. Si toutefois des produits ou des services sont indisponibles, ils feront soit l’objet d’une livraison ultérieure, soit l’objet d’un avoir valable pour un prochain achat.

2. L’acheteur pourra également choisir de payer par virement bancaire (RIB remis sur demande) pouvant engendrer des frais bancaires supplémentaires selon le pays d’origine de la transaction auxquels l’association Majega n’en sera nullement tenu responsable ni redevable.

3. Par chèque à l’ordre de « Association Majega » à l’adresse suivante :
Association Majega
21 Au Pasteu
33550 Villenave de Rions
FRANCE

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Les produits livrés restent notre propriété jusqu’à la réception du montant total du paiement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association Majega. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste ou du transporteur dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la réception du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association Majega rappelle qu’en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), le vendeur sera libéré de toute obligation envers son client. Sauf si décidé autrement, la livraison s’opère depuis nos entrepôts vers l’adresse que vous avez indiquée. Les indications sur les délais de livraison sont sans engagement, sauf si exceptionnellement une date de livraison précise vous a été garantie. Les produits figurant sur le site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande : en cas d’indisponibilité d’un produit, l’association Majega s’efforcera de proposer à l’acheteur un produit de substitution se rapprochant le plus possible du produit commandé ou bien annulera purement et simplement la commande de l’acheteur.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association Majega, 21 Au Pasteu, 33550 Villenave de Rions, FRANCE, dans le délai de 7 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rendezvousaveclefrancais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du titulaire des droits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du titulaire des droits.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Toutes vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité. L’association Majega se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais se refuse à transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’association Majega. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

L’association Majega archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. L’association Majega à la possibilité d’imprimer les PDF de toutes les commandes. Les registres informatisés de l’ association Majega seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Bordeaux, 19 place de la Bourse, 33064 BORDEAUX CEDEX.